Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15888

Cote 8B1/15888
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTaxe sur les grains, contestation de l'interdiction faite aux priseurs par l'échevinage de lever certaines taxes, procédure de prise à partie des juges
Année de début1705
Année de fin1705
NotesPetit dossier de 6 pièces d'appel avec inventaire, dont un mémoire (réponse à griefs pour l'échevinage) relatif à la procédure de prise à partie, sur la création des offices de priseurs
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mesureurs de grains de Valenciennes    Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, jurés et échevins de Valenciennes    Valenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mesureurs de grains de Valenciennes    Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés et pris à partie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, jurés et échevins de Valenciennes    Valenciennes

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