Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24166
| Cote 8B1/ | 24166 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Exécution des conventions matrimoniales ; droits de la veuve ; privation du douaire pour inconduite pendant l'année du deuil ; revendication de la jouïssance viagère du château de Briffoeil ; saisie |
| Année de début | 1666 |
| Année de fin | 1672 |
| Notes | Dossier composé de 6 pièces dont un inventaire et certaines pièces correspondantes. Trois pièces concernent le procès qui a vraisemblablement été porté au Grand conseil de Malines ; il s'agit de la requête de Coppin du 24 mai 1666, des dupliques pour le défendeur (2 octobre 1666) et d'un applicat des titres du défendeur (10 novembre 1666). Les deux autres pièces sont des avis d'avocats produits suite à l'évocation de cette affaire au conseil souverain de Tournai : le premier avis, produit par le demandeur, a été rédigé par des conseillers au conseil d'Artois (9 mai 1672) ; le second avis, produit par le défendeur, a été rédigé à Liège les 22, 23 et 24 mai par deux juristes dont Charles de Méan |
| Pièces remarquables | Non défini |
| Lien externe | Non défini |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Copin (Coppin) Gabriel | Ancien domestique et actuel mari de Marie Philippe de Mérode, douairière de Philippe François de Gand, chevalier, baron de Saint-Jean |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Gand Adrien Honoré | Garde noble ou tuteur des enfants du baron de Saint-Jean | Dit Vilain, chevalier, seigneur d'Audenhove, chancelier et chanoine de la cathédrale de Tournai |
