Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 181 à 190 (total de 7749)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24350 | 0 | 1703 | 1703 | Infraction. Entérinement de lettres de rémission | Liasse de 6 pièces retraçant la procédure d'entérinement des lettres de rémission obtenues par l'impétrant : requêtes d'entérinement, petite lettre relative à l'accord avec la partie civile, deux arrêts du parlement dont l'arrêt d'entérinement des lettres de rémission et la lettre de rémission entérinée le 18 mai 1703 (sceau manquant) | Le premier arrêt du Parlement du dossier est marqué d'un tampon |  |
| 16599 | 0 | 1707 | 1708 | Droit des gens mariés. Mariage. Jouissance de biens délaissés par l'épouse | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | Le contrat de mariage sur parchemin (1704) | |
| 16601 | 0 | 1702 | 1702 | Succession testamentaire, douaire, contrat de mariage, entravestissement (ravestissement) de sang, privilège de bourgeoisie. | Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant | Le contrat de mariage sur parchemin (1697) | |
| 5680 | 0 | 1715 | 1716 | Exécution de sentence rendue par contumace, paiement d'amende judiciaire, accusation de duel, amende pour voie de fait et insultes au profit des pauvres. Interprétation de cette condamnation pour savoir à qui cette amende doit être versée. Action contre les cohéritiers du condamné par contumace pour les obliger à produire l'acte de partage de la succession des parents | Dossier peu volumineux, contenant une première liasse de 8 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire et une seconde liasse de 14 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, l'arrêt du 13 août 1714, la requête introductive d'instance du 10 mai 1715 et l'arrêt dont il est fait appel (arrêt adjugeant aux demandeurs leurs conclusions, rendu le 12 août 1716). L'appel est mentionné sur l'inventaire sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée. On trouve également dans le dossier un écrit contenant les moyens d'opposition du sieur d'Arzilmont et de la demoiselle le Moisne de Cordes dans le procès qui les oppose à Pierre Lamoral Joseph Lemoisne, impétrant de lettres de restitution en entier du partage de la succession de leurs parents. L'arrêt du 13 août 1714 révèle que le Moisne de Cordes a été accusé de duel mais qu'il n'a finalement été déclaré atteint et convaincu que d'insultes et de voies de fait sur la personne du sieur de Camphain auquel il a envoyé une provocation en duel restée sans suite. Condamnation par contumace à tenir prison l'espace de deux ans et en l'amende de la moitié du revenu de ses biens au profit des pauvres de l'hôpital général de Valenciennes | La constitution de procureur du sieur d'Arzilmont et de la demoiselle le Moisne de Cordes portant leurs signatures et leurs deux sceaux en cire rouge | |
| 4092 | 0 | 1698 | 1699 | Saisie | Petit dossier de 3 pièces : inventaire, procuration, commission d'appel (un peu moisie) | La commission d'appel sur parchemin, du 24 janvier 1699 | |
| 4421 | 0 | 1650 | 1653 | Saisie de meubles pour obtenir le paiement de rendage de terres | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant | L'acte de caution d'Anne de Montfort, veuve d'Eloi Miler, en faveur de sa soeur Catherine de Montfort, suite à la demande présentée par leur frère qui soutient qu'en tant qu'étant foraine elle doit donner caution de dépens (1er mars 1650) | |
| 16565 | 0 | 1715 | 1715 | Infraction. Crime de duel | Dossier de 15 pièces : informations, interrogatoires | Jugement et arrêt de civilisation du procès du 13 juillet 1715 (copie parchemin) | |
| 14931 | 0 | 1693 | 1693 | Infraction, Vol et fraude d'un orfèvre par altération des poids, prêtés aux canonniers pour préparer des feux d'artifices | Petit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | Inventaire des effets se trouvant dans la boutique de l'accusé | |
| 14940 | 0 | 1699 | 1700 | Infraction, domesticité, blessure à la tête à coup de fourche ayant entraîné la mort du valet de l'accusé (Cambrai) | Dossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire correspondant | Inventaire des biens trouvés dans la maison du sieur de Revelon après perquisition (marché de Cambrai) | |
| 15236 | 0 | 1688 | 1691 | Succession. Partage successoral de fiefs entre aîné et puîné, droit de rachat du quint du puiné, exemption du quint pour l'aîné (Kemmel, Nieppe) | Dossier très volumineux de 96 pièces cotées (la moitié en flamand avec traduction) avec plusieurs inventaires correspondants | Inventaire de la maison mortuaire de feue la dame du Kemmel. Un rapport et démembrement de Warneton (dont Kemmel) de 1601. Trois plans coloriés (deux grands du château de Kemmel avec dessin de façades de bâtiments, dont l'église, l'autre petit et simplifi | |
