Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14931

Cote 8B1/14931
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction, Vol et fraude d'un orfèvre par altération des poids, prêtés aux canonniers pour préparer des feux d'artifices
Année de début1693
Année de fin1693
NotesPetit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesInventaire des effets se trouvant dans la boutique de l'accusé
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Charlemont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
André Jean, Baptiste Orfèvre, avec boutique ouverte sur la foire  Givet-Notre-Dame

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