Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4421
Cote 8B1/ | 4421 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie de meubles pour obtenir le paiement de rendage de terres |
Année de début | 1650 |
Année de fin | 1653 |
Notes | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant |
Pièces remarquables | L'acte de caution d'Anne de Montfort, veuve d'Eloi Miler, en faveur de sa soeur Catherine de Montfort, suite à la demande présentée par leur frère qui soutient qu'en tant qu'étant foraine elle doit donner caution de dépens (1er mars 1650) |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivante en matière d'arrêt
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Montfort Catherine | Veuve d'Arnould Dachet (Dachier) | Artres |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Montfort Charles | Frère de Catherine de Montfort | Mayeur d'Haulchin | Haulchin |