Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4421

Cote 8B1/4421
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de meubles pour obtenir le paiement de rendage de terres
Année de début1650
Année de fin1653
NotesDossier assez volumineux, en bon état général, composé de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesL'acte de caution d'Anne de Montfort, veuve d'Eloi Miler, en faveur de sa soeur Catherine de Montfort, suite à la demande présentée par leur frère qui soutient qu'en tant qu'étant foraine elle doit donner caution de dépens (1er mars 1650)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivante en matière d'arrêt
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Montfort CatherineVeuve d'Arnould Dachet (Dachier)Artres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Montfort CharlesFrère de Catherine de MontfortMayeur d'HaulchinHaulchin

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