Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14940

Cote 8B1/14940
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction, domesticité, blessure à la tête à coup de fourche ayant entraîné la mort du valet de l'accusé (Cambrai)
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire correspondant
Pièces remarquablesInventaire des biens trouvés dans la maison du sieur de Revelon après perquisition (marché de Cambrai)
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de la baronnie de Crevecoeur


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Diriques Guillaume, Albert Procureur d'office de la baronnie de Crevecoeur  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Revelon     

logos