Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3605
Cote 8B1/ | 3605 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Demande de révocation de donation entre vifs pour ingratitude du donataire, conséquence de la naissance d'un enfant après la donation |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 13 pièces avec deux inventaires respectifs correspondants. Parmi les pièces on distingue, une défense des défendeurs (26 mai 1690), le testament de Philippe Maton (20 mars 1690), les dupliques des défendeurs (6 juillet 1690), un motif (avertissement) de droit des défendeurs, l'acte de la donation litigieuse (14 avril 1690), les répliques du demandeurs à la défense ds défendeurs (8 juin 1690), un écrit, la procuration du demandeur, la sentence de décrètement de mise de fait |
Pièces remarquables | Le testament in extremis de Philippe Mathon (20 mars 1690) |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposants et défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Couroubles Antoine | Curateur commis à l'hérédité jacente de Philippe Maton | Praticien | Lille | |
Maton (Mathon) Antoine | Curateur commis à l'hérédité jacente de Philippe Maton | Laboureur | Annappes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur par mise de fait pour sûreté
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Agache Jacques | Laboureur | Villeneuve-d'Ascq (Flers) |