Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3605

Cote 8B1/3605
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de révocation de donation entre vifs pour ingratitude du donataire, conséquence de la naissance d'un enfant après la donation
Année de début1690
Année de fin1690
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, contenant 13 pièces avec deux inventaires respectifs correspondants. Parmi les pièces on distingue, une défense des défendeurs (26 mai 1690), le testament de Philippe Maton (20 mars 1690), les dupliques des défendeurs (6 juillet 1690), un motif (avertissement) de droit des défendeurs, l'acte de la donation litigieuse (14 avril 1690), les répliques du demandeurs à la défense ds défendeurs (8 juin 1690), un écrit, la procuration du demandeur, la sentence de décrètement de mise de fait
Pièces remarquablesLe testament in extremis de Philippe Mathon (20 mars 1690)
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants et défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Couroubles AntoineCurateur commis à l'hérédité jacente de Philippe MatonPraticienLille
Maton (Mathon) AntoineCurateur commis à l'hérédité jacente de Philippe MatonLaboureurAnnappes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par mise de fait pour sûreté
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Agache JacquesLaboureurVilleneuve-d'Ascq (Flers)

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