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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5001 | 0 | 1686 | 1690 | Partage de la maison mortuaire de Cornille Lottin, action solidaire, revendication de fiefs à Coudekerque, condition de la constitution d'un madelaere et définition de ses pouvoirs et obligations dans la coutume de Furnes, rentes | Dossier assez volumineux, contenant une liasse de pièces sans inventaire. Ces pièces sont toutes des pièces de première instance mais, parmi elles, se trouvent différents écrits dans lesquels il est rapporté que les demandeurs se sont portés appelants d'une sentence de l'échevinage de Furnes limitant la responsabilité solidaire des défendeurs à la portion des prétentions des demandeurs portant sur la succession de Cornille Vandercamere, épouse de Nicolas Immeloot. Des pièces en flamand, certaines avec traduction | Un état des biens de la maison mortuaire de Jean Baptiste Vandercamere (18 décembre 1614, en flamand avec traduction). Un extrait de l'état des biens trouvés a la maison mortuaire de damoiselle Cornille, (décembre 1626, en flamand avec traduction) |  |
| 25224 | 0 | 1688 | 1696 | Impôts : grandes dîmes (à Esnes) | Dossier volumineux contenant essentiellement des pièces de première instance et quelques pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent : un inventaire, la requête du 28 août 1688, des pièces de procès similaires précédemment jugés par l'official de Cambrai (des étiquets, des enquêtes, des sentences de l'official en latin ...), l'enquête du défendeur du 4 septembre 1692 et des attestations des mayeurs et échevins de Quiévy, Maretz, Haucourt, Brimeux, etc. concernant la manière de percevoir le droit de dîme sur leurs terroirs. On signalera également trois cahiers produits à titre de pièces justificatives : un "cachereau" d'Esnes ("cartulaire contenant les terres des terroirs d'Esnes, Haucourt, Lonsart et Brimeux", deux états des dîmes et terrages détenus par l'abbaye de Saint-Aubert et l'acte original d'un bail à ferme consenti par l'abbaye de Saint-Aubert à Robert Vilain demeurant à Esnes (sur parchemin, avec des restes de sceaux attachés de l'abbé et du couvent). Pour les pièces d'appel : une liasse de 5 pièces contenant notamment un placet adressé par les intimés au conseiller commissaire et 3 sentences de l'official rendues au profit des intimés dans de précédents procès les 4 septembre 1667, 17 septembre 1667 et 23 avril 1675 (en latin) | Un état des dîmes et terrages de l'abbaye de Sant-Aubert à Paillencourt, Esnes... (cahier relié, sur parchemin avec quelques lettrines, XIVe siècle) et un autre état pour Esnes et Aubencheul | |
| 17477 | 0 | 1704 | 1707 | Auxilaire de justice. Plainte contre le greffier, querelle avec la communauté et le curé à propos de la réparation du presbytère, condamnation par contumace aux galères pour 5 ans | Dossièr très volumineux de 78 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont information, interrogatoires | Un état des frais paroissiaux de la paroisse de Merris de 1702. Un rôle de répartition de la taxe de la capitation du village de Merris pour 1696 et 1697 | |
| 13042 | 0 | 1715 | 1715 | Conflit de compétence entre l'échevinage de Lille et l'official de Tournai à propos d'une rupture de promesse de mariage (promesses multiples) entre Marie Michelle Houzé et Jacques Nolf, accord de paréatis | Dossier assez volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | Un extrait du registre concernant la juridiction ecclésiastique reposant au greffe de l'officialité de Tournai, avec un sceau plaqué en bon état (1676) | |
| 4274 | 0 | 1680 | 1681 | Rentes : action en paiement d'arrérages de rentes hypothéquées sur la terre et seigneurie d'Avesnes. Compétence du conseil de Tournai ou de la cour de Mons sur la terre d'Avesnes. Qualité d'admodiateur | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 5 pièces cotées avec inventaire, une seconde de 8 pièces sans cote ni inventaire (dont des réponses, des répliques...), ainsi que 3 pièces isolées : un extrait du registre aux dictums de la cour de Mons, des notes (extrait de mémoire ?) et une lettre du 9 novembre 1681 adressée de Paris à un destinataire inconnu par Correur, avocat et agent en cour. Cette lettre parle d'un arrêt du Conseil rendu en présence du roi le 30 août 1681 ayant renvoyé une affaire de saisies réelles et de criées au parlement de Paris et affirme que cette décision ne "préjudicie pas aux droits du conseil souverain de Tournay ny aux interets de ses suppots puisque dans un semblable rencontre il en arriveroit de même à tous les parlement de France" ; toutefois il ajoute "je scais bien que vous avez quelques privilèges particuliers plus que les autres a lesgard de committimus et peut etre quelques autres que je ne connois point"... | Un extrait du registre des dictums de la cour souveraine de Mons de 1644. Un "extrait du compte Jean de Leuze, receveur de la terre d'Avesnes" (1616). Un extrait des registres du Conseil privé du roi du 19 juin 1681 | |
| 12985 | 0 | 1683 | 1686 | Usufruit, succession, titre d'achat | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | Un extrait du registre des morts de Condé en Flandre (décès de Jean de Lille) | |
| 10223 | 0 | 1701 | 1704 | Dette, maison mortuaire, arrérage de rente échue pendant les années de guerre | 2 pièces cotées sans inventaire : un factum (coté E) et un extrait des registres de la cour de parlement daté du premier mars 1704 (coté F) | Un factum imprimé | |
| 14329 | 0 | 1705 | 1707 | Vente d'un bateau neuf construit avec promesse de paiement avec intérêt de 5% sur 8 ans, erreur dans l'évaluation à la prisée | Dossier extrêmement volumineux de 204 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants | Un factum imprimé de 10 pages | |
| 12686 | 0 | 1687 | 1739 | Validité d'une donation entre vifs, mise de fait appréhensive d'une ferme située à Escobecques, lettres de rente pour la fondation du collège des Jésuites d'Armentières | Deux pièces : deux registres dont l'un n°1 ("inutile" en haut) avec deux pièces volantes à l'intérieur | Un factum imprimé de 100 pages avec une table des matières | |
| 3818 | 0 | 1697 | 1698 | Procédure criminelle : violences et voies de fait (exactions, "vol à mains armées") liées à la revendication de la succession de Philippe Lefebvre. Nullités de procédure. Complicité. Faux | Dossier trés volumineux, en bon état général, composé de 4 liasses et d'une pièce volante (l'inventaire des pièces fournies par la dame d'Ouvencourt au bureau des finances de Lille à l'occasion de son procès contre Catherine Morguette, Jean Dufour - marchand hautelisseur - et complices). Les premières et deuxièmes liasses contiennent des pièces de procès de première instance : une liasse de 43 pièces cotées fournies par la demanderesse sans inventaire et une liasse de 32 pièces cotées fournies par Jean Dufour à l'occasion de son procès contre la dame de Caverelle avec inventaire correspondant. Les troisième et quatrième liasses contiennent les pièces produites en appel : une liasse de 7 pièces cotées fournies par l'intimée avec inventaire correspondant et une liasse de 4 pièces cotées fournies par l'appelante avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des sentences ou écrits produits à l'occasion d'autres procès ayant opposés la dame d'Ouvencourt et Catherine Morguette, notamment un acte du bureau des finances de Lille reproduisant un arrêt rendu par le parlement de Paris le 4 avril 1678, en appel du conseil d'Artois, déboutant Catherine Morguette de toute prétentions sur la successsion de Philippe Lefebvre (sur parchemin) et un autre arrêt du parlement de Paris du 12 mai 1690 la condamnant à faire amende honorable et à trois ans de bannissement pour avoir fabriqué un faux arrêt du 19 janvier 1678 la maintenant dans la possession des biens de ladite succession. Commission de relief d'appel du 15 octobre 1698 (sur parchemin). | Un factum manuscrit pour la dame d'Ouvencourt | |
