Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5921

Cote 8B1/5921
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication de la propriété par relief de fief d'un pré dit le "Paschef" à Senzeille (Cerfontaine)
Année de début1708
Année de fin1709
NotesDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec deux inventaires successifs correspondants. La requête date du 16 juillet 1708
Pièces remarquablesLettre de relief (chirographe) de la cense de la basse cour du château de Senzeille pour Robert Ignace Stanier (1707) sur parchemin avec reste de sceau
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stanier (Stenier, Stannier) RobertSenzeille (Cerfontaine)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hubert PhilippeCuré du village de SenzeilleSenzeille (Cerfontaine)

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