Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3918

Cote 8B1/3918
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePortion congrue
Année de début1709
Année de fin1710
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, constitué de deux liasses reliées contenant chacune 5 pièces cotées fournies devant le parlement par l'anticipant et les intimés dont les inventaires correspondant
Pièces remarquablesLettres d'anticipation d'appel du 22 juin 1709 (sur parchemin)
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de LiessiesAgissant pour Jean Baptiste François, novice dans la maison, fils et héritier de Jean François  Liessies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Antoine JacquesCuré de Locquignol et auparavant de SemousiesLocquignol

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Antoine JacquesCuré de Locquignol et auparavant de SemousiesLocquignol
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants de la sentence du 11 septembre 1706
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de LiessiesAgissant pour Jean Baptiste François, novice dans la maison, fils et héritier de Jean François  Liessies

Troisième juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de LiessiesAgissant pour Jean Baptiste François, novice dans la maison, fils et héritier de Jean François  Liessies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants de la sentence du 11 septembre 1706
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Antoine JacquesCuré de Locquignol et auparavant de SemousiesLocquignol

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