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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9774016931695Saisie d'une cense à titre d'hypothèque d'une renteDossier assez volumineux contenant 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (la moitié des pièces en flamand avec traduction)Voir
11678015981606Administration d'une maison mortuaire, successionDossier de 159 pièces cotées sans inventaireVoir
14303116501650Frais de justice, DépensDossier incomplet peu volumineux de 10 pièces cotées (EE à LL) sans inventaire correspondant, toutes collationnées en 1692. Deux pièces pour la première affaireVoir
15672017021703Liquidation de compteDossier de 27 pièces cotées avec un inventaireVoir
16366016871687Expiration d'un bail, jardin, paiement de droitUne seule pièce (une expertise cotée n°5)Voir
16853017091711IndéterminéDossier de 6 pièces cotées avec un inventaireVoir
30442016991702Droit des biens, animaux, atteinte à la possession du droit de faire paître le bétail, violences et voies de fait contre plusieurs habitants de Caudry et enlèvement de leur bétail, contumace22 pièces dont la plainte des mayeur, échevins et habitants de Caudry du 17 octobre 1699 et le réquisitoire final du procureur général du 7 mars 1702Voir
24532016541667Paiement d'arrérages de renteDossier de 13 pièces. On y trouve la décision du grand conseil daté du 1666.Voir
24297117061706Reconnaissance d'un rente héritièreUne liasse de 5 pièces sans inventaire contenant notamment la requête introductive d'instance du 8 février 1806 et un procès-verbal de comparution du 23 février 1706Voir
31486017041704Justice, auxiliaires de justice, exécutions faites par des sergents au mépris des droits du greffier ; action possessoire (complainte trouble de fait)21 pièces reliées : un applicat pour Lauga et des pièces produites à l'appui de ses prétentions (extraits des chartes du Hainaut, extraits de registres de la prévôté de Bouchain, attestations délivrées par des sergents de la prévôté, comptes présentés au gouverneur, châtelain et franc garennier des ville et châtellenie de Bouchain, etc.). 15 pièces détachées dont des étiquets et une enquête pour le demandeur des 21-29 juillet 1704 (cotée B)Voir

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