Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30440

Cote 8B1/30440
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, animaux, possession paisible du droit de faire paître le bétail, Complainte trouble de fait
Année de début1707
Année de fin1707
Notes7 pièces dont 3 étiquets et 2 enquêtes
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennees


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur, jurés et échevins d'AvesnesAdministrateurs des biens amortis en l'église paroissiale d'Avesnes de la fondation de Jeanne de Lallaing  Avesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé, religieux et manants de Saint-Saulve  Saint-Saulve

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