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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6697016991700Livraison de foin, paiement, adjudication au rabais, garantieDossier assez volumineux contenant une cinquantaine de pièces en deux liasses (une liasse des pièces fournies par les demandeurs et une liasse des pièces fournies par les défendeurs, avec chacune un inventaire). Parmi les pièces se trouvent : la commission de garant du 21 janvier 1699 (sur parchemin), la requête initialement présentée au parlement de Tournai par les adjudicataires contre les échevins, une réplique et une triplique pour les demandeurs, un "extrait de l'état et déclaration de foin qui a esté livré a Schoebroeck par les communautés et particuliers cy après mentionnéz en satisfaction des ordres de la Cour de Cassel du 27 mars 1698", une réponse et une duplique des défendeursVoir
7277016441651Impôts et taxes, droits de maltôte à Valenciennes, vente de vinDossier trés volumineux de 35 pièces, certaines cotées sans inventaire dont nombreuses pièces d'enquêtesVoir
7896016941695Justice, auxiliaires, offices d'huissier au parlement de Tournai : vente de la moitié d'un office d'huissier de Parlement nouvellement créé, paiement de la moitié des charges en contrepartie de la moitié de la finance, exécution d'une sentenceDossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces dont un inventaire, la requête du 3 août 1695 (en assez mauvais état : bord roulés et rongés ; les prétentions formulées par Fay dans cette requête se fondent sur une sentence du 8 juillet 1695 dont il prétend obtenir l'exécution), un arrêt imprimé du Conseil d'Etat du roi du 20 avril 1694 "portant que les jugemens, sentences ou arrests qui seront rendus, ne pourront porter ny acquérir aucun privilège, hypoteque, propriété, décharge, ny aucun autre droit, action, exception, ny exemption dans les pays régis par les coutumes qui requierent les nantissemens ou ensaisinemens, s'ils ne sont fondéz ou rendus sur des contrats ou actes passéz pardevant des notaires ou tabellions bien & dûement controlléz, avec deffenses à tous juges de les admettre, ny d'y avoir aucun égard, à peine d'en répondre en leurs propres & privéz noms, conformément à l'édit du mois de mars 1693", un mémoire pour Pierre Dubois et une copie de la requête de Fay suivie de la sentence du 7 septembre 1695 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la suite de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté)Voir
9743016731675Paiement de dix années d'arrérage de rente (400 florins)Dossier contenant une liasse de 21 pièces cotées avec un inventaireVoir
27690017071707Succession, qualité d'héritier, liquidation, rente, procédure, conditions de l'appelPetit dossier de 4 pièces produites en appel avec inventaire dont duplique et réplique en appel, copie du registre des embrefs d'Eppe-Sauvage, l'acte de procurationVoir
14221016521654Entretien des bois, obligation de nettoyer les bois après la coupe des arbresDossier de 29 pièces avec inventaireVoir
15895016991700Contravention à la législation sur la pêche au bord de la LysDossier de 14 pièces constituées de diverses extraits de registres des Eaux et ForêtsVoir
16286017081709Indéterminé2 pièces : un placet et une sentence du conseil provincial du HainautVoir
30423017051706Trouble dans la possession d'un bénéfice ecclésiastique (chapelle perpétuelle de la Trinité fondée dans l'église métropolitaine de Cambrai)7 pièces reliées dont la commission de maintenue ecclésiastique du 12 septembre 1705 (sur parchemin avec un reste de sceau) N. B. : faire le lien avec 8B1/30500Voir
24886016771679Taille, saisie de bois pour non paiement de la taille pour des bois situés à Coutiches, requête en révocation de saisieDossier de 48 pièces composé de deux liasses : la première des pièces de première instance versées par les religieuses, la seconde des pièces versées par Antoine Crombet et une pièce isolée : la sentence rendue par les Etats du 16 novembre 1678 et l'ordonnance d'exécution du 10 février 1679Voir

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