Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7268

Cote 8B1/7268
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1611
Année de fin1613
NotesDossier peu volumineux composé de 10 pièces inventaire correspondant dont les lettres d'anticipation d'appel avec un plan représentant les terrains et jardins des parties en litige
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carton GeryClerc de la paroisse Saint-Martin en CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemire MédartCambrai

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Anticipant et impétrant de réajournement
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemire MédartCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carton GeryClerc de la paroisse Saint-Martin en CambraiCambrai

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