Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5727
| Cote 8B1/ | 5727 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession : déport d'un exécuteur testamentaire et d'un curateur commis aux biens vacants, succession sous bénéfice d'inventaire, demande de restitution des titres détenus par l'exécuteur testamentaire |
| Année de début | 1685 |
| Année de fin | 1699 |
| Notes | Petit dossier en bon état général contenant uniquement des pièces fournies par le demandeur : 5 pièces volantes et deux liasses de 12 et 9 pièces avec chacune un inventaire. La première liasse contient 6 pièces du procès initial entre Boutry et les curateurs dont la requête présentée par ces derniers le 23 octobre 1685, on y trouve aussi la constitution de procureur de Faneau qui désigne Louis Maurice Warteau. Dans la seconde liasse se trouve la requête présentée par Faneau le 6 juin 1698 pour reprendre la cause des curateurs. Les pièces nous apprennent qu'Hallet est mort et que Guislain s'est déporté de la curatelle |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Place (de la) Victor Albert |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Fayneau (Faneau) André | Héritier sous bénéfice d'inventaire de sa soeur, Jeanne Faneau, épouse de Nicolas Brognet et reprenant en cette qualité la cause intentée par Martin Guislain (Grislain) et Robert Hallet, curateurs commis aux biens de Brognet et de sa femme | Prêtre, curé de Crespin | Crespin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Boutry Pierre | Exécuteur testamentaire de Nicolas Brognet ayant abandonné cette charge | Avocat au bailliage d'Avesnes, échevin d'Avesnes | Avesnes-sur-Helpe |
