Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1986
Cote 8B1/ | 1986 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1714 |
Année de fin | 1716 |
Notes | Etat des dépens dus à Henry Josse Vambelle, écuyer, conseiller secrétaire du roi, seigneur de la Grande et Petite Haurie, engendrés par le procès qu'il a soutenu comme appelant de la sentence rendue par le Magistrat de Lille le 29 octobre 1714 contre Marie Angélique Masquelier, épouse de Pierre Castel, intimée (procès tranché en faveur de l'appelant par arrêt du 15 juillet 1715). En marge : exhibé le 31 janvier 1716 |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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