Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9734

Cote 8B1/9734
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRétablissement de la maison pastorale (réparation du presbytère)
Année de début1692
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie. Procureurs : Yolent et Delrue
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Boulé André

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit HenriCuré d'Hérin et de BellaingIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux d'Hasnon  Hasnon

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