Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27674

Cote 8B1/27674
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNC, non renseigné
Année de début1661
Année de fin1675
NotesDossier en une liasse en mauvais état, assiette des impôts de l'Ecaillion, compte-rendu par les échevins
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