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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16281016871688Revendication de légitime dans la succession paternelle et maternelleDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
16735016831709Succession. Cohéritiers à la maison mortuaire de Gilles Descouroue et Françoise BettremanDossier volumineux de 66 pièces cotées avec un inventaire pour chaque partieVoir
30398016871690Revendication de la jouissance d'une terre20 pièces reliées fournies par les défendeurs (Gronier et Crespin) dont 2 inventairesVoir
24868016781678Contestation de l'assiette des tailles : taille sur des bois exploités par les religieuses inscrites sur les registres des tailles des habitants de NomainDossier de 18 pièces avec plusieurs inventaires dont des pièces d'enquête avec la sentence de première instance du 27 avril 1678Voir
31440016291629Restitution de titres fournis lors d'un procèsPetite liasse de 4 pièces : 3 requêtes et un écrit pour P. De BerghesVoir
884016761679Non paiement de soins et mise en cause de la responsabilité des chirurgiensDossier en bon état, assez volumineux, sans inventaireVoir
1821016801681Charge de l'achat d'une maison pastorale (presbytère) : demande auprès des manants ou demande d'une augmentation de la dîme à cet effetDossier en bon état général avec un premier inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, un placet, des défenses, des répliques, une lettre d'admission au pastorat de Saint-Saulve, un arrêt du 7 juillet 1670, une procuration. Un deuxième inventaire et les pièces correspondantes, dont un placet, des points d'office, un verbal. Un troisième inventaire et les pièces correspondantes dont des contredits, un placet, un débutement, d'autres écrits, un avertissementVoir
2568016811683Succession, rente : cateux verts et secs se trouvant sur une terre grevée de rente, paiement des arrérages de la rente, validité d'une lettre de constitution de rente, prescriptionDossier très volumineux en bon état général, composé de 16 sous-dossiers reliés, la moitié en flamand, ainsi que de pièces isolées en flamand. Ces pièces se rapportent tant au procès de première instance devant les échevins de la seigneurie d'Hoflande en Rubroucq (dont l'acte de venue en cour du 23 juin 1681 et la sentence du 19 juin 1682 dont il est fait appel) qu'au procès porté en appel devant les bailli et hommes de fief de la cour et seigneurie d'Hoflande en Zuytpeene (dont un "Advertissement" pour l'appelant qui conteste la sentence qu'il dit avoir été donnée "par un pur caprice et directement contre le droit écrit" car les défendeurs ont invoqué la prescription coutumière, une ampliation d'avertissement, un avertissement pour les intimés). Le dossier contient également diverses pièces justificatives produites par les parties dont une copie de l'accord passé devant notaire entre François Videlaine, époux de la veuve de Pierre de Waele, et Louis de Waele en qualité de tuteur des cinq enfants délaissés par Pierre de Waele, pour fixer les droits des orphelins dans la succession (16 juin 1655), la reconnaissance par Maillart Thoorens et Catherine Van den Abeele, son épouse, de la rente héritière constituée au profit de Nicolas Robyn, bourgeois marchand de Saint-Omer (29 avril 1621) et des extraits de divers registres. Le procès originel, entre Jacques Joos et François Videlaine, remonte à 1653 et un certain nombre de pièces de ce procès se trouvent également dans le dossier (la demande du 3 juillet 1653, des réponses, des reproches, des salvations, des solutions....) ; Jacques Joos avait été poursuivi en interdiction au titre de son épouse, fille de Maillart Thoorens et Catherine Van den Abeele qui avaient constitué la rente litigieuse Voir
4160016881689Contestation de la gestion de prés donnés en garantie d'une dette (sommes dues par Florent Desluisse à l'église de Jeumont et à la chapelle de Notre-Dame)Dossier en bon état général contenant 20 pièces dont deux inventaires et les pièces correspondantes. Le second inventaire correspond aux pièces servies après la sentence interlocutoire du 5 octobre 1689Voir
341017801782Etat des dépens dans le procès opposant Saqueleu, apprenti tisserand, mari et bail d'Elisabeth Mareschal, à Lejeune, procureur au parlement de Flandre. Lieu : LilleVoir

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