Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24863

Cote 8B1/24863
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts, contestation de l'assiette de la taille levée à Annapes et Asq établie par les Etats des châtellenie de Lille Douai Orchies, fourrages pour l'entretien des troupes
Année de début1669
Année de fin1671
NotesDossier de 23 pièces de l'appel avec inventaire dont lettre de relief, requête civile des appelants et un sous dossier de 11 pièces imprimées justificatives :ordonnance de l'Intendant, délibérations des Etats
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer (sans précision de prénom)

Juridictions


Première juridiction: Etat des châtellenie de Lille, Douai, Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins du comté d'Annapes  Annapes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins du village d'Asq  Asq

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins du comté d'Annapes  Annapes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins du village d'Asq  Asq

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