Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 337

Cote 8B1/337
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1779
Année de fin1779
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Panien, fermier, à Dupont, veuve de Jean Baptiste Huez, fermier. Lieu : Cantaing
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