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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1789016851703DettesDossier en bon état contenant notamment un "compte et renseignement" de Bonnet, des états des dépens et des quittancesVoir
2556016761684Succession et régime matrimoniaux à Cambrai : retour de biens d'une défunte épouse à sa famille en vertu de son contrat de mariage et du testament de sa mère, partage des acquêts avec le veufDossier assez volumineux, en bon état général, contenant 44 pièces cotées dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai, la demande libellée du 2 juin 1676, la copie du contrat de mariage de Jean Petit et Marie Barbe Préau du 14 mai 1650, une duplique, un écrit de contestation, de nombreux écrits échangés entre les parties et une sentence de l'échevinage du 20 avril 1684 ordonnant au défendeur de produire les originaux de tous les titres concernant les biens tant propres qu'acquêts ainsi qu'un état des rentes dont il a été rembourséVoir
4119016731674Nullité d'exécution, exécution tortionnaireDossier volumineux, en bon état général, en flamand sans traduction, composé de 38 pièces cotées, avec inventaire correspondantVoir
332017791779Etat des dépens dans le procès opposant Colonnier, prêtre et grand vicaire de la métropole de Cambrai, à Delecourt, négociant. Lieux : Cambrai et LilleVoir
586017621763Etat des dépens dans le procès opposant Vanrenteghem (Vanrenterghem) , échevin de la Vierschaere de Steenvoorde à Joseph. Lieux : Godewaersvelde et EeckeVoir
1956016791679Un acte de nantissement et consignation, entre les mains du greffier du conseil souverain de Tournai le 3 mars 1679, de plusieurs lettres de rentes constituées qui sont décrites dans l'acte. Il s'agit d'une rente constituée le 4 mai 1660 devant les bailli, bourgmestre et échevins du Francq de Lille par Catherine Velincx, veuve de Cornil Hemericx, au profit de Catherine, fille de Gilles Van Cul (il est dit ensuite que cette rente appartient à la veuve d'Henri Vanelstlande par transport de Catherine Van Cul suivant l'acte passé devant les bourgmestre et échevins du Francq de Bruges le 14 mai 1677) et d'une autre rente constituée par Catherine Velincx devant les baillis, bourgmestre et échevins du Francq de Lille le 3 avril 1662 au profit d'Anne Van Blotackere (rente appartenant également à la veuve Vanelstlande par transport de Catherine de Visch qui avait eu auparavant transport de Jean Baptiste Van Blotackere, héritier d'Anne Van Blotackere). Ces rentes sont consignées pour un montant total de 6161 livres un sol parisis, pour satisfaire au principal de l'achat d'une cense située à Oudekapelle sous la seigneurie du Francq de Lille, vendue devant les échevins de Tournai, à la poursuite des curateurs de la maison mortuaire de Catherine VelincxVoir
3096016171618Parchemins et registres en assez mauvais état concernant les rentes héritières de Michel Castelain, laboureur, et sa femme, enregistrés au souverain bailliage de LilleVoir
26020016241627Dettes, saisie de draps d'un marchand de LiègeDossier en bon état général sans inventaire, comprenant une requête de première instance, différents mémoires et d'autres piècesVoir
26528016861687Bail à ferme, modération à apporter aux rendages, désastres de la guerre, améliorations apportées par le preneurDossier constitué de deux liasses des pièces des procès intentés par la Dame de Bellain, le premier par commission de commandement du 7 novembre 1686, le second par requête du 7 mars 1687Voir
5143016931693Succession, absence de partage final, impossibilité de poursuivre par décret sur des biens non encore définitivement attribuésDossier de 22 pièces de l'instance en nullité de décret avec inventaireVoir
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