Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7231
| Cote 8B1/ | 7231 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession testamentaire de Catherine Berthe veuve de Denis Herreng, détermination des droits des différents successeurs, choix laissé à l'opposante entre un legs ou ses droits coutumiers sur les immeubles, obligation de se déclarer selon les ordonnances de Cour |
| Année de début | 1680 |
| Année de fin | 1681 |
| Notes | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 37 pièces cotées avec inventaire dont copie du testament de la veuve et son codicille, sentence étendue du 13 octobre 1681 portant mention d'appel de l'opposante. Le différend est un différend accessoire au litige opposant les parties à Louis Wallet |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrant de mise de fait et commandement
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delobel Jean | bail et mari de Jeanne Delecour, sa femme, cousine issue de germain de la défunte | Marchand | Bourgeois | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposante au commandement
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dugardin Elisabeth | Cousine germaine de la défunte veuve Herreng | Lille |
