Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16656

Cote 8B1/16656
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConstruction. Bâtiments ruinés, absence d'arbres, appartenance de la seigneurie d'Ecuelin (Escuilin) à l'achat de la seigneurie de Dourlers
Année de début1691
Année de fin1691
NotesUne seule pièce (enquête)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Preseau NicolasEcuyer  
De Préseau Jean BaptisteÉcuyer, seigneur de Floyon et de RainsarsFloyon
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dessous Le Moustie AnneVeuve du sieur de Gresieux   
De Saint-Germain d'Apchon Gilles AlbertEcuyer, seigneur de GrisieuxIndéterminé

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