Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14057

Cote 8B1/14057
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes. Paiement de tailles en tant que propriétaires à Bondues
Année de début1655
Année de fin1667
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que l'étiquette du sac sur petit parchemin
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli des quatre seigneuries hautes justicières représentant les états des châtellenies de Lille, Douai et Orchies  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dumortier JeanBourgeois de LilleLille
Bayart BrunoProcureur de la ville de LilleLille

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli des quatre seigneuries hautes justicières représentant les états des châtellenies de Lille, Douai et Orchies  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dumortier JeanBourgeois de LilleLille
Bayart BrunoProcureur de la ville de LilleLille

logos