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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24634016941694Vente, responsabilité du vendeur : perte de la chose vendue (un chariot et quatre chevaux pris ou tués par l'ennemi), preuve de la livraison de la chose, faute ou négligence du vendeurDossier en bon état général composé de deux liasses de 6 et 8 pièces et de 2 pièces volantes. Certaines pièces sont rédigées en flamand (avec traduction). La liasse de 6 pièces contient les pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 7 janvier 1694, les répliques et les tripliques des demandeurs servies les 3 et 17 février 1694, un avertissement pour les demandeurs. La seconde liasse contient 8 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, des dupliques, des quadrupliques, un écrit intitulé "Motif de droit pour ..."Voir
6394016861687Vente, rescision pour lésion, enrôlement forcé dans l'armée, restitution en entier, vente à vil prix, prescription, Édit perpétuel de 1611Dossier en bon état général, contenant 16 pièces dont un inventaire, un acte du 7 août 1686 par lequel Jean Simon a fait sommer le défendeur de se désister de la jouissance de la maison moyennant le remboursement du prix de vente, les lettres de restitution en entier du 9 novembre 1686, les exceptions et défenses du défendeur, les répliques du demandeur, une enquête pour Simon du 24 décembre 1686, des lettres royaux obtenues par le défendeur le 4 janvier 1687 pour être relevé de la forclusion de duplique et une autre enquête de Simon du 12 avril 1687 par laquelle il entend justifier qu'il a été enrôlé sous la contrainte dans la cavalerie en 1673Voir
6754016941694Vente, rescision pour lésionPetit dossier sans inventaire contenant une liasse de 7 pièces dont la requête présentée par Rochette à l'intendant Voisin le 28 février 1694 et sa requête présentée au prévôt d'Agimont le 18 mars 1694 suite au renvoi ordonné par l'intendantVoir
6694016831689Vente, rentes, terres situées à Vieux-BerquinDossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces et une pièce volante. La liasse contient des pièces relatives à la vente par les deux exécuteurs testamentaires de "deux rentes affectées sur la chense de Gigemont (Pipemont) scituéz au village de Vieuberquin" dont un inventaire de ces pièces et des pièces en flamand avec traduction. La pièce volante porte les mentions : "Procedures de premiere instance demenees à la Cour de Cassel entre le sieur comte d'Hallennes en sa qualité appelant contre les executeurs du testament de la baronne d'Exclimeux, décidé par arrest du 11 mars 1689"Voir
3437016981699Vente, prêt, propriété de houblon entreposé chez un tiers qui a prêté de l'argent à l'acheteurPetit dossier de 8 pièces d'une enquête : étiquets, procès verbaux de comparutions de témoinsVoir
7414016841686Vente, Non paiement du prix de plusieurs livraisons de vinDossier assez volumineux en deux liasses ( l'une des pièces fournies par le demandeur, l'autre par le défendeur) comprenant 14 pièces cotées avec deux inventaires, ainsi que 3 pièces sans cote ni inventaire, dont la sentence de l'échevinage de Seclin du 15 juillet 1685, et celle de la gouvernance de Lille du 7 septembre 1685Voir
5400016911693Vente, non paiement du prix de la vente de charbonDossier volumineux de 29 pièces dont un inventaire de production avec actes de l'enquête menée devant le prévôt de Tournai, avertissements, sentence définitive du 26 janvier 1693Voir
5471016881689Vente, non paiement du prix de fourrages destinés aux gens de guerre. Procédure : manoeuvres dilatoires, requête à l'Intendant pour obtenir l'évocation de l'affaire afin d'éviter un appel dilatoire au parlement Petit dossier de 8 pièces, la requête expositive du 25 octobre 1688, pièces sur le défaut de caution, la requête présentée à l'Intendant avec la condamnation du défendeurVoir
7592017001700Vente, livraison et paiement de pots en pierre Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et la commission de relief d'appel du 28 janvier 1700. Procureurs : Leblon, PronnierVoir
5530016901692Vente, défaut de paiement du prix de marchandises livrées (draps), saisie, compétence juridictionnelle : gouvernance, échevinage de Douai Dossier peu volumineux composé de deux liasses et de 2 pièces volantes. La première liasse contient 25 pièces fournies par la défenderesse lors du procès devant la gouvernance, dont un inventaire, la requête du 11 mai 1690, diverses lettres missives et la sentence dont il a été fait appel, rendue le 5 juillet 1691 (sentence renvoyant es parties devant l'échevinage de Douai). La seconde liasse contient 5 pièces d'appel fournies par l'intimée : un inventaire, la constitution du procureur de Pierre Albert Lequint et 3 actes du rôle. Les deux pièces volantes sont deux autres actes du rôle de janvier 1692Voir

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