Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7414

Cote 8B1/7414
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente, Non paiement du prix de plusieurs livraisons de vin
Année de début1684
Année de fin1686
NotesDossier assez volumineux en deux liasses ( l'une des pièces fournies par le demandeur, l'autre par le défendeur) comprenant 14 pièces cotées avec deux inventaires, ainsi que 3 pièces sans cote ni inventaire, dont la sentence de l'échevinage de Seclin du 15 juillet 1685, et celle de la gouvernance de Lille du 7 septembre 1685
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Seclin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps NicolasPrêtre et chanoine de la collégiale Saint-PiatSeclin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vleescauvere (de Vleeschauvre) OlivierPrêtre chapelain de la collégiale de SeclinSeclin

Deuxième juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps NicolasPrêtre et chanoine de la collégiale Saint-PiatSeclin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vleescauvere (de Vleeschauvre) OlivierPrêtre chapelain de la collégiale de SeclinSeclin

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