Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6694

Cote 8B1/6694
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente, rentes, terres situées à Vieux-Berquin
Année de début1683
Année de fin1689
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces et une pièce volante. La liasse contient des pièces relatives à la vente par les deux exécuteurs testamentaires de "deux rentes affectées sur la chense de Gigemont (Pipemont) scituéz au village de Vieuberquin" dont un inventaire de ces pièces et des pièces en flamand avec traduction. La pièce volante porte les mentions : "Procedures de premiere instance demenees à la Cour de Cassel entre le sieur comte d'Hallennes en sa qualité appelant contre les executeurs du testament de la baronne d'Exclimeux, décidé par arrest du 11 mars 1689"
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehoucke CharlesExécuteur testamentaire de Jossine Françoise de Seury, de son vivant baronne d'Escrimieux et dame de Vieux-BerquinCuré de Vieux-BerquinDoyen du district de MervilleVieux-Berquin
Elleboode Jean BaptisteExécuteur testamentaire de Jossine Françoise de Seury, de son vivant baronne d'Escrimieux et dame de Vieux-BerquinAvocatCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Harchies de Ville Philippe JosephComte d'Assignies, comte d'Hallennes, baron de MilhommezIndéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehoucke CharlesExécuteur testamentaire de Jossine Françoise de Seury, de son vivant baronne d'Escrimieux et dame de Vieux-BerquinCuré de Vieux-BerquinDoyen du district de MervilleVieux-Berquin
Elleboode Jean BaptisteExécuteur testamentaire de Jossine Françoise de Seury, de son vivant baronne d'Escrimieux et dame de Vieux-BerquinAvocatCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Harchies de Ville Philippe JosephComte d'Assignies, comte d'Hallennes, baron de MilhommezIndéterminé

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