Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6694
Cote 8B1/ | 6694 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente, rentes, terres situées à Vieux-Berquin |
Année de début | 1683 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces et une pièce volante. La liasse contient des pièces relatives à la vente par les deux exécuteurs testamentaires de "deux rentes affectées sur la chense de Gigemont (Pipemont) scituéz au village de Vieuberquin" dont un inventaire de ces pièces et des pièces en flamand avec traduction. La pièce volante porte les mentions : "Procedures de premiere instance demenees à la Cour de Cassel entre le sieur comte d'Hallennes en sa qualité appelant contre les executeurs du testament de la baronne d'Exclimeux, décidé par arrest du 11 mars 1689" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Dehoucke Charles | Exécuteur testamentaire de Jossine Françoise de Seury, de son vivant baronne d'Escrimieux et dame de Vieux-Berquin | Curé de Vieux-Berquin | Doyen du district de Merville | Vieux-Berquin |
Elleboode Jean Baptiste | Exécuteur testamentaire de Jossine Françoise de Seury, de son vivant baronne d'Escrimieux et dame de Vieux-Berquin | Avocat | Cassel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
D'Harchies de Ville Philippe Joseph | Comte d'Assignies, comte d'Hallennes, baron de Milhommez | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Dehoucke Charles | Exécuteur testamentaire de Jossine Françoise de Seury, de son vivant baronne d'Escrimieux et dame de Vieux-Berquin | Curé de Vieux-Berquin | Doyen du district de Merville | Vieux-Berquin |
Elleboode Jean Baptiste | Exécuteur testamentaire de Jossine Françoise de Seury, de son vivant baronne d'Escrimieux et dame de Vieux-Berquin | Avocat | Cassel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
D'Harchies de Ville Philippe Joseph | Comte d'Assignies, comte d'Hallennes, baron de Milhommez | Indéterminé |