Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5530

Cote 8B1/5530
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente, défaut de paiement du prix de marchandises livrées (draps), saisie, compétence juridictionnelle : gouvernance, échevinage de Douai
Année de début1690
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux composé de deux liasses et de 2 pièces volantes. La première liasse contient 25 pièces fournies par la défenderesse lors du procès devant la gouvernance, dont un inventaire, la requête du 11 mai 1690, diverses lettres missives et la sentence dont il a été fait appel, rendue le 5 juillet 1691 (sentence renvoyant es parties devant l'échevinage de Douai). La seconde liasse contient 5 pièces d'appel fournies par l'intimée : un inventaire, la constitution du procureur de Pierre Albert Lequint et 3 actes du rôle. Les deux pièces volantes sont deux autres actes du rôle de janvier 1692
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doye AnneFemme séparée de Jean François de Villeneuve, seigneur d'Escarpelle, ayant renoncé à ses biens et dettesDouai
Wardavoir PhilippeCurateur commis aux biens vacants du sieur de Villeneuve, partie intervenante et réclamant les effets saisisMarchandBourgeoisDouai
Procureur syndicPartie jointe  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bauduin (Baudoin) PierreMarchand de drapsBourgeoisAvesnes-sur-Helpe

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bauduin (Baudoin) PierreMarchand de drapsBourgeoisAvesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doye AnneFemme séparée de Jean François de Villeneuve, seigneur d'Escarpelle, ayant renoncé à ses biens et dettesDouai

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