Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5530
Cote 8B1/ | 5530 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente, défaut de paiement du prix de marchandises livrées (draps), saisie, compétence juridictionnelle : gouvernance, échevinage de Douai |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Dossier peu volumineux composé de deux liasses et de 2 pièces volantes. La première liasse contient 25 pièces fournies par la défenderesse lors du procès devant la gouvernance, dont un inventaire, la requête du 11 mai 1690, diverses lettres missives et la sentence dont il a été fait appel, rendue le 5 juillet 1691 (sentence renvoyant es parties devant l'échevinage de Douai). La seconde liasse contient 5 pièces d'appel fournies par l'intimée : un inventaire, la constitution du procureur de Pierre Albert Lequint et 3 actes du rôle. Les deux pièces volantes sont deux autres actes du rôle de janvier 1692 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doye Anne | Femme séparée de Jean François de Villeneuve, seigneur d'Escarpelle, ayant renoncé à ses biens et dettes | Douai | ||
Wardavoir Philippe | Curateur commis aux biens vacants du sieur de Villeneuve, partie intervenante et réclamant les effets saisis | Marchand | Bourgeois | Douai |
Procureur syndic | Partie jointe | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bauduin (Baudoin) Pierre | Marchand de draps | Bourgeois | Avesnes-sur-Helpe |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bauduin (Baudoin) Pierre | Marchand de draps | Bourgeois | Avesnes-sur-Helpe |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doye Anne | Femme séparée de Jean François de Villeneuve, seigneur d'Escarpelle, ayant renoncé à ses biens et dettes | Douai |