Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6971 à 6980 (total de 7778)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
638017791780Etat des dépens dans le procès opposant Desfontaine, seigneur d'Orimont et officier de cavalerie et consorts, à Douay, avocat à la cour et greffier de la ville de Cambrai.Voir
25316016761730Dossier de 48 pièces relatif à la terre de Râches la plupart provenant du procureur de la Gouvernance de Douai Coullemont, bailli et receveur de la terre de Râches dont un mémoire sur les tailles prélevées et la pauvreté des habitants entre 1697 et 1715, un mémoire sur l'exécution de l'arrêt du 30 juillet 1720 sur le cours des monnaies avec tableau de conversion imprimé, un état des salaires et dépens de Coullement pour le procès opposant le prince de Rache à la veuve de Pierre Ernest Caulier devant la gouvernance de Douai, un reçu des amendes perçues après visite des chemins(1730), la réponse de Jean Baptiste Richart, adjudicataire de la route et messagerie royale de Lille à Cambrai contre le Magistrat de Douai devant l'intendant Antoine François Méliand (1727), une arrêt de la Tournelle du 3 décembre 1720 en appel de la gouvernance entre le bailli de la ville de Douai et Marie Louise Lourdel, épouse de Nicolas Thieffry et consorts (1720), extrait de l'inventaire des titres et terriers trouvés dans la maison mortuaire de la princesse de Raches (1690)...Voir
383017821782Etat des dépens dans le procès opposant Lecompte à Wachez. Lieux : Neuf-Mesnil et Taisnières-sur-HonVoir
639017801780Etat des dépens dans le procès opposant Delsart, procureur, à la veuve Carlier. Lieu : Le QuesnoyVoir
384017821782Etat des dépens dans le procès opposant Coulon, jardinier, à Deneuville, Leroy, Gravelines et Crépin, respectivement rewart, échevin, échevin et procureur syndic de La Bassée. Lieu : La BasséeVoir
640017801780Etat des dépens dans le procès opposant Moinet, maître de la compagnie ardoisière, à Laroche, commis à la fosse ardoisière. Lieu : FumayVoir
24344017001700Petite liasse de 3 pièces : un inventaire, emploi et contremploiVoir
385017821782Etat des dépens dans le procès opposant Prevot, laboureur, à Lespillette. Lieu : Boussières-sur-SambreVoir
641017801780Etat des dépens dans le procès opposant Lenglet et consorts, à Luissier, Carpentier et consorts. Lieu : GommegniesVoir
25270016731675Petit dossier constitué d'une seule pièce en bon état : "Compte, Etat et Renseigne que faict et rend pour son acquis et decharge Marie Desante veuve de Rocq Lefebure, a Messieurs les Bailly et gens de lois du village de Pont à Bouvines [Bouvines], de tout ce entièrement qu'il a eu, paÿe et distribue des moyens procedans des tailles XX (Vingtièmes ) et de trois mois de contribution le tout de l'an 1673 ..."Voir

logos