Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4201

Cote 8B1/	4201
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Acquisition des meubles d'une succession par contrat, demande de restitution de cédule et papiers soustraits dans la maison mortuaire. Action en garantie
Année de début	1706
Année de fin	1710
Notes	Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant deux liasses. La première liasse contient 18 pièces cotées dont un inventaire et une continuation d'inventaire, la requête du 23 novembre 1706, le contrat de vente des effets mobiliers dévolus à Jean Stienet par le décès de Michelle Leclercq, censière à la Roë (contrat entre Jean Stienet et Jacques Flament et Catherine Leclercq passé le 9 mai 1705), la réplique des demandeurs, deux sentences interlocutoires de l'official de Cambrai statuant en sa qualité de juge ordinaire des 29 novembre 1707 et 22 juin 1709. La deuxième liasse contient les actes du procès incident, intenté par Louis d'Or, demandeur en garantie, contre Olivier Boniface demeurant à Haucourt et Philippe Leclercq demeurant à Ligny : 9 pièces cotées avec inventaire dont la demande en garantie du 20 mars 1708, la réponse des défendeurs, les répliques du demandeur, la duplique des défendeurs, le procès verbal du 22 janvier 1710 ordonnant de joindre au procès principal pour y être fait droit
Pièces remarquables	Des actes du rôle de l'officialité de Cambrai, en latin ("ex actis curiae Cameracensis")
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Conseillers

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Première juridiction: Officialité de Cambrai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et demandeur reconventionnel

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
D'Or Louis	Neveu par alliance de Michelle Leclercq			Bazuel

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs et défendeurs reconventionnels

Total de 3 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	domicile
Flamen (Flamend, Flament) Jacques	Mari de Catherine Leclercq	Censier	Bazuel
Leclercq (Leclerc) Catherine	Epouse de Jacques Flamen	Censière	Bazuel
Stievez (Stienet) Jean	Partie jointe	Censier	Baudival (Le Cateau-Cambrésis)

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