Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24447

Cote 8B1/24447
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAchat de fief, droits seigneuriaux, appel en garantie du vendeur, clause du contrat garantissant que les sommes versées couvrent l'ensemble des droits seigneuriaux dont sont grevés les terres vendues
Année de début1702
Année de fin1702
NotesPetit dossier de 5 pièces d'appel avec inventaire dont une procuration, la commission de relief d'appel, acte d'emploi et contre-emploi des procédures de première instance et l'ordonnance de fournir, mention de la sentence du 18 mai 1702 dont il est fait appel
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hennin Henry Philippes Chevalier seigneur des Grand et Petit Maisnil  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Broide (de Broyde) HenryIndéterminéChevalier seigneur de Beaufremez  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hennin Henry Philippes Chevalier seigneur des Grand et Petit Maisnil  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Broide (de Broyde) HenryIndéterminéChevalier seigneur de Beaufremez  

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