Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 10182 | 0 | 1700 | 1700 | Acceptation tacite de l'hérédité de Marguerite Lemoisne, vevue d'Alexandre Pesin, sieur du Hameau | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (pour la première instance et pour l'appel). Procès qui suit une sentence du Parlement du 24 décembre 1699 donnant un délai de 6 mois avant acceptation tacite. |  | |
| 24566 | 0 | 1682 | 1683 | Abus ou non dans la gestion des biens de l'église par le demandeur en 1648, authenticité des comptes et billets signés par le demandeur | Dossier de 5 pièces cotées avec un inventaire. | | |
| 23385 | 0 | 1670 | 1672 | Abus et injures au chapitre de Saint Gery de Valenciennes, manquement du doyen et d'autres chanoines dénoncés par un chanoine, conflits de compétence | Gros dossier de 36 pièces avec plusieurs inventaires, pièces de l'officialité | | |
| 2567 | 0 | 1684 | 1690 | Abus et fraude aux impôts sur les bières, franchise sur tonnes de bière pour l'auberge de Saint-Sébastien à Steenvoorde | Dossier assez volumineux en bon état général, composé de 6 sous-dossiers reliés, dont quatre avec inventaire. 1) Sous-dossier d'une quarantaine de pièces, en flamand et traduites, avec 2 inventaires : le premier et le second, pour le demandeur, dont une remontrance du demandeur, un intendit et emploi pour le demandeur, des comparutions, des reproches, des salvations, des solutions pour le demandeur, écrits. 2) Inventaire et pièces produites par les confrères de Saint-Sébastien dont des intendits et emplois, des ampliations d'intendits, des contredits, une salvation et solution, des motifs de droit. 3) Inventaire et pièces produites par le demandeur dont des contredits, des reproches, une attestation des arbalétriers de Bailleul. 4) Inventaire et pièces fournies par les confrères de Saint-Sébastien dont des interdits, des responsifs, des enquêtes, des salvations. 5) Deux pièces cotées dont la condamnation prononcée par la cour le 22 décembre 1679. 6) Trois pièces cotées : comparution, interrogatoire et condamnation des défendeurs par la cour de Cassel à payer une amende et aux dépens le 4 octobre 1690 | | |
| 5861 | 0 | 1691 | 1693 | Abus et exactions commis par le fermier du moulin banal de Givet : exigence d'un droit sur chaque voiture de grains portés à moudre | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces numérotées avec un inventaire, ainsi qu'une lettre de Jolent à un huissier du Parlement à Givet du 24 janvier 1693. Parmi les pièces, on signalera deux jugements de l'intendant Faultier des 10 novembre 1685 et 15 août 1691 interdisant aux meuniers d'exiger d'autres droits que celui de mouture à peine d'être convaincus de vol, la requête présentée le 24 juillet 1691 par les demandeurs à l'intendant Voisin qui a renvoyé l'affaire devant le prévôt d'Agimont, les écrits échangés par les parties jusqu'aux dupliques, une enquête pour les demandeurs, les reproches du défendeur, une requête présentée par Pierart contre François Vescena le 23 septembre 1691 pour obtenir la confiscation du grain que celui-ci a fait porter au moulin des religieuses au préjudice des droits du roi et la sentence rendue par le prévôt le 15 décembre 1691 | | |
| 17320 | 0 | 1700 | 1704 | Abus dans la modalité de vente et adhéritance d'un fief | Dossier de 25 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 1569 | 0 | 1703 | 1703 | Abus dans la gestion et la collation de bourses d'études fondées par Gilles de Brabant (testament), compétence du chapitre en matière d'exécution testamentaire (renvoi de l'affaire) | Dossier en bon état constitué d'un inventaire, d'un extrait de la cause, de la requête, des apostilles, des copies de procès-verbaux de comparution, d'un écrit des demandeurs, des répliques des défendeurs, des dupliques des demandeurs et la sentence du bailliage avec mention d'appel | | |
| 13131 | 0 | 1691 | 1692 | Abus dans la ferme des octrois, don d'un lot de brandevin à la ville de Valenciennes à la fin du bail de la ferme | Dossier volumineux de 22 pièces épaisses cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16413 | 0 | 1629 | 1632 | Absence de quota sur le débit de vin pour le chapitre de la Salle le Comte de Valenciennes, exemption de taxe | Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | Une copie d'un registre des mandements de 1483 | |
| 17290 | 0 | 1707 | 1707 | Absence de procuration, transaction entre les parties, commission exécutoire abusive | Petit dossier de 3 pièces dont l'inventaire | |
