Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13131

Cote 8B1/13131
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAbus dans la ferme des octrois, don d'un lot de brandevin à la ville de Valenciennes à la fin du bail de la ferme
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier volumineux de 22 pièces épaisses cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemonnier  Ancien fermier général des octrois de Valenciennes Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dorville  Nouveau fermier du droit des octrois  

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