Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17320

Cote 8B1/17320
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAbus dans la modalité de vente et adhéritance d'un fief
Année de début1700
Année de fin1704
NotesDossier de 25 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse en garantie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clays Anne Thérèse Douairière de Thaddée "de Croeser", de son vivant écuyer  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bervoet Juste Conseiller pensionnaire de Furnes  

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clays Anne Thérèse Douairière de Thaddée "de Croeser", de son vivant écuyer  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bervoet Juste Conseiller pensionnaire de Furnes  

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