Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5861
| Cote 8B1/ | 5861 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Abus et exactions commis par le fermier du moulin banal de Givet : exigence d'un droit sur chaque voiture de grains portés à moudre |
| Année de début | 1691 |
| Année de fin | 1693 |
| Notes | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces numérotées avec un inventaire, ainsi qu'une lettre de Jolent à un huissier du Parlement à Givet du 24 janvier 1693. Parmi les pièces, on signalera deux jugements de l'intendant Faultier des 10 novembre 1685 et 15 août 1691 interdisant aux meuniers d'exiger d'autres droits que celui de mouture à peine d'être convaincus de vol, la requête présentée le 24 juillet 1691 par les demandeurs à l'intendant Voisin qui a renvoyé l'affaire devant le prévôt d'Agimont, les écrits échangés par les parties jusqu'aux dupliques, une enquête pour les demandeurs, les reproches du défendeur, une requête présentée par Pierart contre François Vescena le 23 septembre 1691 pour obtenir la confiscation du grain que celui-ci a fait porter au moulin des religieuses au préjudice des droits du roi et la sentence rendue par le prévôt le 15 décembre 1691 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Bourg François | Boulanger et brasseur de Charlemont et des deux Givet | Givet (Charlemont) | ||
| Vessenat (Vescena) François | Maître boulanger | Givet (Charlemont) | ||
| Renard Henri | Boulanger et brasseur de Charlemont et des deux Givet | Givet (Charlemont) | ||
| Laurent Jean | Boulanger et brasseur de Charlemont et des deux Givet | Givet (Charlemont) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Pierart (Pierrart) Louis | Fermier du moulin banal du roi | Givet (Givet-Notre-Dame) |
