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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25154016841685Vente de rente héritière, non paiement des arréragesDossier de 11 pièces avec la requête expositive de 1685, étiquets et plusieurs enquêtesVoir
25211016041604Vente de rente héritièresDossier ne contenant qu'une seule pièce : un écrit exposant les causes d'opposition de Nicolas Hagoubart et de la veuve de Guillaume Regnier (cet écrit fait référence à la requête du 7 janvier 1604)Voir
14098016081612Vente de rente, partage successoral, état et inventaire (Valenciennes)Dossier volumineux de 68 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
5500016791680Vente de rentes héritièresPetit dossier de 10 pièces avec un inventaire correspondantVoir
4208017301730Vente de rentes, acte de mainbournie, qualité d'héritier mobilierPetit dossier de 4 pièces, sans cote ni inventaire (les pièces sont toutes numérotées 20) : un mémoire communicatif pour le défendeur et trois pièces justificatives en très mauvais état. A la fin du mémoire communicatif se trouve une ordonnance de l'échevinage de Feignies du 23 décembre 1730Voir
26521016431646Vente de sel corrompu et impropre à la consommation, demande en dommage et intérêtsDossier de 39 pièces avec inventaire dont un extrait des registres de la Feuillie qui reprend les étapes de la procédure de 1645 à 1647Voir
24299016991699Vente de terre situées sur le terroir de Raches. Saisie pratiquée par l'acheteur sous prétexte que les terres sont grevées de rentes héritières et qu'il craint l'éviction. Preuve par sermentPetit dossier composé d'une liasse de sept pièces sans inventaire contenant notamment une requête de Dumont du 21 mars 1699, un extrait du registre aux causes de la gouvernance, un placet des défendeurs du 2 avril 1699 par lequel ils offrent d'affirmer sous serment qu'ils ne connaissent pas de rente héritière pesant sur la terre qu'ils ont vendue à MontagneVoir
16981017101712Vente de terres (Neuville Saint-Rémy), incapacité du vendeur pour cause d'enfant d'un premier lit, refus de restitution du prixDossier de 25 pièces avec 4 inventaires, les deux premiers pour les pièces fournies par Adrien Grenier puis deux pour les pièces fournies en appel par Antoine Trecat dont copie de la sentence de première instance du 22 juin 1711 Voir
25489016851686Vente de terres à labeur situées dans le village de Locre (Loker) châtellenie de Furnes, retrait lignagerDossier de 26 pièces avec inventaire dont la sentence dont il est interjeté appel du 14 juin 1685Voir
3794016291634Vente de terres à labour, retrait lignager dans la seigneurie de Groenstraete (paroisse de Merville)Dossier assez volumineux en bon état général, composé d'une première liasse reliée de 22 pièces sans cote mais avec un inventaire (pièces de première instance), et de 9 pièces non reliées avec cote et inventaire correspondant (pièces d'appel)Voir

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