Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2262

Cote 8B1/2262
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeValidité d'une reconnaissance de dette (contestation de signature)
Année de début1699
Année de fin1699
NotesPetit dossier en bon état général contenant 7 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 21 mai 1699, un "billet pour redevance" (reconnaissance de dette), la copie de la réponse du défendeur, les répliques du demandeur, un écrit secret du demandeur, la sentence de la prévôté du 23 mai 1699 (il manque la copie des dupliques du défendeur mentionnées dans l'inventaire et cotées D)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houzé NicolasReceveur du roiAgimont (Hastière)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Soiron (Seron) HenriBourgeoisAgimont (Hastière)

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