Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 742

Cote 8B1/742
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeValidité d'une saisie (validité d'un décret des biens du demandeur suite à une condamnation de sa sœur, dona Emerentiana de Salamanca)
Année de début1702
Année de fin1704
NotesDossier en bon état constitué de 9 pièces dont les dupliques du demandeur, l'ampliation de dupliques pour le demandeur, les dupliques des défendeurs, les quintupliques du demandeur, des écrits, une remontrance du demandeur et un extrait des registres de la cour de parlement
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Desnauë Jean Antoine
Pollinchove

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gallo y Lima Jean LeonelBrigadier des armées du roi catholique et lieutenant du roi à MonsBaron de NoirmontIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Proviseurs et président du collège du roi à DouaiAdministrateurs de la fondation de feu demoiselle Marie de Smidt et du seigneur Sébastien Dhaems  Douai

logos