Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 742
Cote 8B1/ | 742 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Validité d'une saisie (validité d'un décret des biens du demandeur suite à une condamnation de sa sœur, dona Emerentiana de Salamanca) |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1704 |
Notes | Dossier en bon état constitué de 9 pièces dont les dupliques du demandeur, l'ampliation de dupliques pour le demandeur, les dupliques des défendeurs, les quintupliques du demandeur, des écrits, une remontrance du demandeur et un extrait des registres de la cour de parlement |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Desnauë Jean Antoine |
Pollinchove |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gallo y Lima Jean Leonel | Brigadier des armées du roi catholique et lieutenant du roi à Mons | Baron de Noirmont | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Proviseurs et président du collège du roi à Douai | Administrateurs de la fondation de feu demoiselle Marie de Smidt et du seigneur Sébastien Dhaems | Douai |