Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7624

Cote 8B1/7624
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeValidité d'une donation entre vifs, prétendue maladie du donateur, restitution en entier
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier contenant une liasse de 16 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et un second inventaire, la procuration de Jacques François Ballenghien, la réponse des défendeurs, les dupliques des défendeurs, leurs quadrupliques, une copie de la donation faite par Pierre Pottier à "Catherine et Pierre Triaille, Marie de Hellemme, Madeleine Isabeau et Simon Dheleme, enffans de feu Pierre Trialle et de Jean Dhelemme et dencore vivante Isabeau Pollet, sa femme" du 17 février 1704, l'arrêt du parlement du 18 avril 1708 admettant les parties à prouver et les reproches des défendeurs
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Hattu de Véhu Maximilien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Triaille PierreIndéterminé
Rasson PierreAgissant pour Marie de Hellem (Dhellun), son épouseIndéterminé
Desfontaines JacquesAgissant pour son épouseIndéterminé
Delinselles JeanAgissant pour son épouseIndéterminé
Guermonpret CornilAgissant pour son épouse, Marie Marguerite Houfflin, fille de feue Catherine Triaille, et comme tuteur des enfants délaissés par ladite Catherine TriailleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettres de restitution en entier
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pottier PierreLieutenant bailli du village de MarquainMarquain

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