Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7624
Cote 8B1/ | 7624 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Validité d'une donation entre vifs, prétendue maladie du donateur, restitution en entier |
Année de début | 1707 |
Année de fin | 1708 |
Notes | Dossier contenant une liasse de 16 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et un second inventaire, la procuration de Jacques François Ballenghien, la réponse des défendeurs, les dupliques des défendeurs, leurs quadrupliques, une copie de la donation faite par Pierre Pottier à "Catherine et Pierre Triaille, Marie de Hellemme, Madeleine Isabeau et Simon Dheleme, enffans de feu Pierre Trialle et de Jean Dhelemme et dencore vivante Isabeau Pollet, sa femme" du 17 février 1704, l'arrêt du parlement du 18 avril 1708 admettant les parties à prouver et les reproches des défendeurs |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Hattu de Véhu Maximilien |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs et opposants
Total de 5 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Triaille Pierre | Indéterminé | |||
Rasson Pierre | Agissant pour Marie de Hellem (Dhellun), son épouse | Indéterminé | ||
Desfontaines Jacques | Agissant pour son épouse | Indéterminé | ||
Delinselles Jean | Agissant pour son épouse | Indéterminé | ||
Guermonpret Cornil | Agissant pour son épouse, Marie Marguerite Houfflin, fille de feue Catherine Triaille, et comme tuteur des enfants délaissés par ladite Catherine Triaille | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Impétrant de lettres de restitution en entier
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pottier Pierre | Lieutenant bailli du village de Marquain | Marquain |