Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6207

Cote 8B1/6207
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeValidité d'une saisie mobilière, cession frauduleuse, biens vendus à un prêtre à vil prix pour éviter leur saisie
Année de début1710
Année de fin1715
NotesDossier volumineux contenant une première liasse de 25 pièces avec trois inventaires (pièces de première, seconde et troisième instance) et une deuxième liasse de 44 pièces avec plusieurs inventaires successifs (mêlant première instance et appel). Parmi les pièces se trouvent une requête de Coubronne du 30 avril 1712 faisant référence à sa requête en saisie du 25 novembre 1710, la sentence de l'échevinage du 20 juin 1712, la sentence confirmative de la cour de Cassel du 7 juillet 1713, la sentence du présidial du 18 mai 1714. L'inventaire, dressé le 12 janvier 1715, indique qu'il y a eu appel de cette dernière sentence sans préciser qui a fait appel ni où cet appel sera porté
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Thiennes-Steenbecque


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devoole MathieuCuré de Steenbecque, doyen de chrétientéSteenbecque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coubronne PierreSteenbecque

Deuxième juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devoole MathieuCuré de Steenbecque, doyen de chrétientéSteenbecque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coubronne PierreSteenbecque

Troisième juridiction: Présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devoole MathieuCuré de Steenbecque, doyen de chrétientéSteenbecque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coubronne PierreSteenbecque

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