Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10021

Cote 8B1/10021
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeValidité d'une promesse de mariage, âge légitime pour se marier en vertu de la coutume de Lille
Année de début1693
Année de fin1694
NotesDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires (première instance et appel)
Pièces remarquablesUn avertissement détaillé juridiquement, avec référence aux arrestographes et commentateurs de la coutume
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pancoucque Marie, JeanneFille francheDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cardon JacquesSieur du BroucquartLille
Cardon Jean, SimonBourgeoisLille

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pancoucque Marie, JeanneFille francheDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cardon JacquesSieur du BroucquartLille
Cardon Jean, SimonBourgeoisLille

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