Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7591 à 7600 (total de 7811)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 803 | 0 | 1664 | 1671 | Vente d'immeubles mouvant de la seigneurie du Temple. Rentes seigneuriales et droits seigneuriaux. Adhéritance. Saisie | Dossier volumineux en état moyen (certaines pièces sont endommagées par l'humidité), constitué d'une liasse de 8 pièces et de 19 pièces volantes. La liasse contient les pièces de première instance produites par la dame Dupont dont un inventaire et les pièces correspondantes (des extraits des procédures de première instance depuis la requête de la dame Dupont du 5 août 1664 jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue à son profit le 28 février 1665, une copie de l'enquête de Jeanne Dupont, différentes pièces justificatives, plusieurs requêtes pour la dame Dupont). Parmi les pièces volantes se trouvent des pièces produites en appel par les intimés (Jeanne Dupont et les juges appelés) dont deux inventaires, les réponses des intimés, des répliques pour les appelants, des dupliques des intimés, une copie des griefs pour les appelants, une enquête, des lettres de relief d'appel du 2 octobre 1666, des griefs présentés par les tuteurs, la sentence de la Salle de Lille du 17 septembre 1671 (cette sentence prend la forme d'une sentence étendue, elle confirme la sentence des premiers juges et condamne les appelants à l'amende de fol appel. Il est indiqué in fine qu'elle a fait l'objet d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée). Une copie du bail "à titre de ferme générale et admodiation" passé devant Jacques de Parmentier, notaire, et témoins, le 7 juillet 1660 (bail des revenus tant des terres, héritages cottiers, que fiefs, bois à coupe et généralement tous biens appartenant à la dite Commanderie, consenti par le frère Guillaume de Neuville, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Caestre, à Wallerand et à Jeanne Dupont sa femme). |  | |
| 14329 | 0 | 1705 | 1707 | Vente d'un bateau neuf construit avec promesse de paiement avec intérêt de 5% sur 8 ans, erreur dans l'évaluation à la prisée | Dossier extrêmement volumineux de 204 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants | Un factum imprimé de 10 pages | |
| 1229 | 0 | 1690 | 1690 | Vente d'un bien de mainferme, droits du conjoint survivant à Valenciennes : application de la clause introduite dans l'acte d'acquisition prévoyant que les époux acquéreurs disposeront ensemble de ce bien durant le mariage et qu'à défaut il appartiendra à leurs enfants à leur trépas, possibilité pour le conjoint survivant de disposer de sa moitié de ce bien en dépit de cette clause dans la coutume de Valenciennes. | Dossier de 8 pièces d'appel en bon état, sans inventaire. Parmi les pièces : la requête adressée par Bara à l'échevinage de Valenciennes le 27 août 1690 pour qu'il procéde à des enquêtes (notamment par turbes) en vertu de l'autorisation du parlement du 7 juin, l'enquête tenue en conséquence les 28 et 29 juillet 1690, un "Extrait d'embref d'arrentement d'une maison, celier, chambres, etables, grangette, ediffices, jardin, pastures et heritage seize au faubourg de Fauroeux du Quesnoy fait par François Hiolle au proffict de Gilles de le Sart et Quinte Leboucq, conjoings, en datte du 10 novembre 1584" | | |
| 3889 | 0 | 1695 | 1698 | Vente d'un cheval : action en paiement du prix, vice caché (cheval atteint d'un mal qui le rend boiteux), restitution du cheval, demande de remboursement de la partie du prix déjà payé et de dommages et intérêts | Dossier comprenant une liasse de 29 pièces cotées - dont les enquêtes des deux parties - et d'une pièce volante : la sentence rendue par la gouvernance | | |
| 24313 | 0 | 1673 | 1676 | Vente d'un cheval : contestation de cette vente et de la qualité de débiteur, refus de payer le prix, contrainte par corps | Une liasse, partiellement endommagée par des trous de vers, composée de 13 pièces sans inventaire ; parmi les pièces : un extrait du registre aux causes de l'Echevinage de Wattrelos, desFaits nouveauxpour les demandeurs, des répliques pour les demandeurs, une enquête pour les demandeurs. Dans les pièces il est fait référence à un procès survenu entre les mêmes parties et pour le même objet devant la Salle de Lille en 1671 | | |
| 5710 | 0 | 1696 | 1698 | Vente d'un cheval d'une mauvaise qualité ("ce cheval avoit un vieux mal, et deux pinces d'ouverture") | Dossier contenant une liasse de 44 pièces avec un inventaire. La requête date du 20 novembre 1696 | | |
| 9709 | 0 | 1694 | 1695 | Vente d'un cheval malade, vice du consentement | Dossier peu volumineux contenant 24 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 10196 | 0 | 1684 | 1684 | Vente d'un fief | Dossier de 8 pièces cotées sans inventaire | | |
| 12481 | 0 | 1671 | 1671 | Vente d'un fief | Dossier de 2 pièces sans cote sans inventaire | | |
| 14443 | 0 | 1714 | 1714 | Vente d'un poulain, délégation de l'obligation de paiement devant témoins | Petit dossier (en assez mauvais état) de 5 pièces cotées dont l'inventaire | |
