Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30500

Cote 8B1/30500
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTrouble dans la possession d'un bénéfice ecclésiastique ; commission de maintenue ecclésiastique
Année de début1705
Année de fin1706
Notes17 pièces reliées fournies par le défendeur dont un inventaire. N. B. : faire le lien avec 8B1/30423
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de maintenue ecclésiastique
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Zeghers JeanPrêtreBruxelles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blanquart ToussaintThéologienCambrai

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