Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4321
| Cote 8B1/ | 4321 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Trouble dans la possession de la terre et seigneurie de Masnières |
| Année de début | 1701 |
| Année de fin | 1703 |
| Notes | Dossier assez volumineux en bon état général contenant un inventaire des procédures avec les pièces correspondantes dont un "Extrait de la cause" très volumineux contenant toute la procédure depuis la requête introductive d'instance jusqu'à la sentence dont il est fait appel rendue le 29 mars 1703 (l'appel a minima formé par les deux parties est indiqué mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée). Le dossier contient en outre plusieurs pièces justificatives parmi lesquelles une copie du contrat de vente de la terre et seigneurie de Masnières (contrat sous seings privé) passé le 4 mars 1697 par Jean Baptiste Leroy, écuyer, capitaine au régiment royal des vaisseaux et Catherine Spiringh (Spiringue) Vanvelle, seigneur et dame de Masnières, au profit de Jean Chrestien de Hove et de dame Marie Anne de Hennin, son épouse. Parmi ces pièces justificatives se trouvent également diverses pièces d'un autre procès ayant opposé le seigneur de Ligny à Dehove à propos des mêmes terre et seigneurie (1701-1702) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage de Tournai et Tournésis
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par requête du 15 novembre 1701
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dehove Jean Chrestien | Conseiller du roi, lieutenant de la maréchaussée de Flandre de la résidence de Cambrai et Cambrésis | Ecuyer | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Villers au Tertre Alphonse Noël | Seigneur de Ligny | Cambrai | ||
| Liévou | Bailli de Masnières | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants a minima
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Villers au Tertre Alphonse Noël | Seigneur de Ligny | Cambrai | ||
| Liévou | Bailli de Masnières | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant a minima
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dehove Jean Chrestien | Conseiller du roi, lieutenant de la maréchaussée de Flandre de la résidence de Cambrai et Cambrésis | Ecuyer | Indéterminé |
