Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25683
Cote 8B1/ | 25683 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Trouble dans la possession de la terre et seigneurie de Masnières |
Année de début | 1707 |
Année de fin | 1707 |
Notes | Petit dossier en bon état général de quatre pièces dont un étiquet de Jean Chrétien Dehove et une enquête faite et tenu pardevant George Simon Le Maire, conseiller du roi en son bailliage de Tournai et Tournésis. Le dossier semble incomplet puisqu'il est fait mention d'une requête du 12 décembre 1704, ni la requête ni aucune pièce entre 1704 et 1707 ne sont présentes. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage de Tournai et Tournésis
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dehove Jean Chrestien | Conseiller du roi, lieutenant de la maréchaussée de Flandre de la résidence de Cambrai et Cambrésis | Ecuyer | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Liévou | Bailli de Masnières | Indéterminé |