Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25683

Cote 8B1/25683
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTrouble dans la possession de la terre et seigneurie de Masnières
Année de début1707
Année de fin1707
NotesPetit dossier en bon état général de quatre pièces dont un étiquet de Jean Chrétien Dehove et une enquête faite et tenu pardevant George Simon Le Maire, conseiller du roi en son bailliage de Tournai et Tournésis. Le dossier semble incomplet puisqu'il est fait mention d'une requête du 12 décembre 1704, ni la requête ni aucune pièce entre 1704 et 1707 ne sont présentes.
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Tournai et Tournésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehove Jean ChrestienConseiller du roi, lieutenant de la maréchaussée de Flandre de la résidence de Cambrai et CambrésisEcuyerIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Liévou Bailli de MasnièresIndéterminé

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