Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17495

Cote 8B1/17495
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTrouble dans le droit de célébrer le Jeudi Saint dans la sacristie, confiscation des bouteilles de vin par le receveur des impôts
Année de début1713
Année de fin1713
NotesDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de commission de complainte et de saisine et nouvelleté
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines et chapitre de la collégiale de Saint-Pierre de Comines    Comines
Partie 2 - Qualité dans le procès: Turbateur et opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Capron Jean, François Receveur des impôts sur les bières et les vins de la châtellenie de Lille au département de Comines  

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