Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17495
Cote 8B1/ | 17495 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Trouble dans le droit de célébrer le Jeudi Saint dans la sacristie, confiscation des bouteilles de vin par le receveur des impôts |
Année de début | 1713 |
Année de fin | 1713 |
Notes | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrants de commission de complainte et de saisine et nouvelleté
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doyen, chanoines et chapitre de la collégiale de Saint-Pierre de Comines | Comines |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Turbateur et opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Capron Jean, François | Receveur des impôts sur les bières et les vins de la châtellenie de Lille au département de Comines |