Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6404
| Cote 8B1/ | 6404 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Trouble dans la propriété, fortifications royales |
| Année de début | 1689 |
| Année de fin | 1691 |
| Notes | Dossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces. L'affaire avait d'abord été portée par Martin devant l'intendant Voisin (par une requête du 20 décembre 1689) qui l'a renvoyée au prévôt de Maubeuge. Parmi les pièces se trouvent un inventaire, la requête du 23 décembre 1689, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, une "déclaration des parties dheritages appertenans aux hoirs Jerosme Martin a tiltre de Françoise Ferret, leur mère...", une requête de Regnault à l'intendant Voisin, des salvations, des enquêtes, un "Extrait d'un registre de recours de la ville de Maubeuge", un acte de "rendue à nouvelle Loy d'une heritaige quy fut cy devant demoré a François Ferret" (14 avril 1629, sur parchemin avec un reste de sceau), un autre acte de "rendue a nouvelle Loy d'une masure et jardin a la croix demoré a Michel Regnault" (26 avril 1660, sur parchemin) et des conclusions du 5 février 1691 à la fin desquelles figure la mention "prononcé le 2 février 1691" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Martin André | Frère de Françoise et Angéline Martin | Maubeuge | ||
| Martin Françoise | Soeur d'André et Angeline, partie jointe | Maubeuge | ||
| Martin Angeline | Soeur d'André et Françoise, partie jointe | Maubeuge |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Renault (Renau, Rennau, Regnault, Regnau) Michel | Marchand | Bourgeois | Maubeuge |
