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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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3803 | 0 | 1701 | 1703 | Saisie, en la halle de la ville, de grains appartenant à Antoine Croen. Conflit entre créanciers | Dossier volumineux en état moyen (la moitié des pièces avec le bord rongé par l'humidité) contenant 30 pièces de première instance, cotées, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièce se trouve la sentence du 30 juin 1703, dont il est fait appel mais cette sentence est à moitié détruite par l'humidité et donc quasiment illisible. Rien n'indique où l'appel a été porté | ||
5292 | 0 | 1688 | 1688 | Saisie, entretien et travaux sur les églises : dépenses de maçonnerie et de sculpture lors de l'élévation du clocher d'une église à Douai. L'obligation des chanoines est-elle personnelle ? | Dossier de 24 pièces avec un inventaire | ||
30649 | 0 | 1695 | 1696 | Saisie, Exécution pour dettes | 8 pièces reliées fournies par l'intimé provenant du procès devant le parlement dont un inventaire et un écrit de "griefs et moyens d'appel" | ||
12945 | 13 | 1715 | 1715 | Saisie, garantie. Dépens de retard pour contester, frais de justice | 1 pièce: état des dépens de retard | ||
31541 | 0 | 1693 | 1694 | Saisie, Main-levée d'une mesure d'exécution sur des meubles ; serment purgatoire | 4 pièces reliées : inventaire pour les défendeurs (Braem et sa sœur) ; requête présentée par J. Braem contre Nortier et Lespé le 26 septembre 1693 ; réponse pour H. et J. Braem à la requête de Le Pan du 30 avril 1694 et procès-verbal de comparution du 15 mai suivant | ||
16345 | 0 | 1672 | 1673 | Saisie, mainlevée sur les deniers de la vente des meubles de Pierre Lebrun | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont le compte de renseignement rendu par Pierre Desplechin, huissier du conseil souverain à Guislain Mullet, conseiller, contre Bernard Baudechon demandeur en saisie | ||
9166 | 0 | 1699 | 1701 | Saisie, mainmise, achat d'une terre grevée d'une rente | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
9839 | 0 | 1697 | 1697 | Saisie, mort civile, succession aux meubles, coutume de Lille | Dossier très volumineux contenant 127 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
28437 | 0 | 1693 | 1694 | Saisie, non paiement d'arrérages de rentes seigneuriales | Petit dossier de 7 pièces avec extraits des registres de la terre de olhain | ||
10162 | 0 | 1685 | 1688 | Saisie, occupation de terres (Marchiennes) | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires, dont les conclusions de Pollinchove. Procuration faite à Ballenghien dont des extraits du terrier renouvelé en 1597" |