Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12945

Cote 8B1/12945
Numéro de sous-dossier13
Objet du litigeSaisie, garantie. Dépens de retard pour contester, frais de justice
Année de début1715
Année de fin1715
Notes1 pièce: état des dépens de retard
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vantourout Cornil Procureur et notaire à Lille Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Zele Antoine   Rotterdam

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